diff --git a/gn_agreement/__manifest__.py b/gn_agreement/__manifest__.py
index e4ccad0..1b88bc8 100644
--- a/gn_agreement/__manifest__.py
+++ b/gn_agreement/__manifest__.py
@@ -12,9 +12,12 @@
"partner_company_type"
],
"data": [
- "data/gn_agreement_document_layout.xml",
"views/gn_agreement_bipartisan_agreement.xml",
"views/gn_agreement_external_layout_striped_footer.xml",
+ "data/gn_agreement_document_layout.xml",
+ "data/gn_agreement_types.xml",
+ "data/gn_agreement_convention_cadre_template.xml",
+ "data/gn_agreement_convention_avenant_template.xml",
],
"license": "LGPL-3",
}
diff --git a/gn_agreement/data/gn_agreement_convention_avenant_template.xml b/gn_agreement/data/gn_agreement_convention_avenant_template.xml
new file mode 100644
index 0000000..be5d1e5
--- /dev/null
+++ b/gn_agreement/data/gn_agreement_convention_avenant_template.xml
@@ -0,0 +1,61 @@
+
+
+
+
+ true
+ Modèle d'avenant lié à une convention-cadre de partenariat
+
+
+ Avenant à la convention-cadre {{object.parent_agreement_id.code or ''}}
+
+
+ référence à la convention-cadre
+ 10
+
+ établis dans la convention-cadre {{ object.agreement_id.parent_agreement_id.code }} portant sur le dispositif {{ object.agreement_id.parent_agreement_id.name }}]]>
+
+
+
+
+ Article 1 - Objet du présent avenant
+ 1
+ Article 1 - Objet du présent avenant
+
+
+
+
+ Article 2 - Actions à mettre en oeuvre
+ 2
+ Article 2 - Actions à mettre en oeuvre
+
+
+
+
+ Article 3 - Dispositions financières
+ 3
+ Article 3 - Dispositions financières
+
+
+ {{ object.agreement_id.company_id.name }} s'engage à régler la facture émise, par chèque ou virement bancaire, dès réception et au plus tard avant la fin de la convention-cadre, soit le {{ object.agreement_id.end_date }}.]]>
+
+
+
+ Article 4 - Date d'effet
+ 4
+ Article 4 - Date d'effet
+
+
+
+
+ Article 5 - Dispositions de la convention-cadre
+ 5
+ Article 5 - Dispositions de la convention-cadre
+
+
+
+
+
\ No newline at end of file
diff --git a/gn_agreement/data/gn_agreement_convention_cadre_template.xml b/gn_agreement/data/gn_agreement_convention_cadre_template.xml
new file mode 100644
index 0000000..7e12294
--- /dev/null
+++ b/gn_agreement/data/gn_agreement_convention_cadre_template.xml
@@ -0,0 +1,135 @@
+
+
+
+
+ true
+ Modèle de convention-cadre de partenariat
+
+
+ Convention-Cadre de partenariat pour le dispositif
+
+
+ Notes sur le Porteur de Projet
+ 10
+ {{object.agreement_id.company_id.partner_id.comment or ''}}
+
+
+
+ Notes sur le Partenaire
+ 11
+ {{object.agreement_id.partner_id.comment or ''}}
+
+
+
+ Article 1 - Objet de la Convention
+ 1
+ Article 1 - Objet de la convention
+
+ La présente convention a donc pour objet de définir les modalités de collaboration et de fonctionnement, entre les signataires pour la mise en oeuvre des formations pré-citées.]]>
+
+
+
+ Article 2 - Principes généraux d'organisation et de mise en oeuvre
+ 2
+ Article 2 - Principes généraux d'organisation et de mise en oeuvre
+
+
+
+ Organisation générale du projet
+ 1
+ L'organisation générale du projet est réalisée par {{object.section_id.agreement_id.company_id.name or ''}}
+
+
+
+
+ Périmètre du partenariat
+ 2
+ La mise en oeuvre du projet revient à {{object.section_id.agreement_id.company_id.name or ''}}
+
+
+
+
+ Organisation administrative
+ 3
+ La responsabilité administrative du projet revient à {{object.section_id.agreement_id.company_id.name or ''}}
+
+
+
+
+ Communication
+ 4
+ La communication autour du projet revient à {{object.section_id.agreement_id.company_id.name or ''}}
+
+
+
+
+ Article 3 – Dispositions financières
+ 3
+ Article 3 – Dispositions financières
+
+
+ Quand les parties remportent un appel à projet, elles conviennent de se répartir les financements obtenus.
+ La répartition des financement et leur échéancier fait l'objet d'avenants à la présente convention.]]>
+
+
+
+ Article 4 – Justificatifs et conditions d’évaluation
+ 4
+ Article 4 – Justificatifs et conditions d’évaluation
+ Les parties s'engagent à:
+
+
+
+ Communiquer tous les 2 mois
+ 1
+ Communiquer tous les deux mois sur l’état, les évolutions, les problématiques liées à la mise en place du projet commun.
+
+
+
+
+ Communiquer tout changement
+ 2
+ Communiquer tout changement dans l’offre de formation ou la mise en place de celle-ci.
+
+
+
+
+ Établir un rapport annuel
+ 3
+
+
+ Ce rapport fera notamment apparaître le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.]]>
+
+
+
+
+ Article 5 - Responsabilité civile
+ 5
+ Article 5 - Responsabilité civile
+
+ L' {{object.agreement_id.company_id.name }} déclare être assuré contre tous les risques professionnels et pour tous les objets lui appartenant ou appartenant à ses membres dans le cadre de ses activités et plus généralement contre tous les risques dont elle doit répondre en ce qui concerne leurs activités exercées dans les locaux propres ou mis à disposition, et en matière de responsabilité civile.]]>
+
+
+
+ Article 6 – Résiliation de la convention
+ 6
+ Article 6 – Résiliation de la convention
+ En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai de prévenance raisonnable.
+
+
+
+ Article 7 - Durée de la convention
+ 7
+ Article 7 - Durée de la convention
+
+ Chaque année, avant le démarrage des formations, les parties conviennent de déterminer si elles sont en mesure de couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre des formations.
+ Dans l’affirmative, les parties s’engagent à signer une convention d’application annuelle par formation.
+ Dans la négative, les parties conviennent de suspendre pour un an la signature de convention d’application sans remettre en cause pour autant les principes généraux exprimés dans la présente convention.]]>
+
+
+
+
\ No newline at end of file
diff --git a/gn_agreement/data/gn_agreement_types.xml b/gn_agreement/data/gn_agreement_types.xml
new file mode 100644
index 0000000..d1dfd99
--- /dev/null
+++ b/gn_agreement/data/gn_agreement_types.xml
@@ -0,0 +1,17 @@
+
+
+
+
+ Convention de partenariat
+ sale
+
+
+ Convention-Cadre
+
+
+
+ Avenant
+
+
+
+
\ No newline at end of file