true Modèle d'avenant lié à une convention-cadre de partenariat Avenant à la convention-cadre {{object.parent_agreement_id.code or ''}} référence à la convention-cadre 10 établis dans la convention-cadre {{ object.agreement_id.parent_agreement_id.code }} portant sur le dispositif {{ object.agreement_id.parent_agreement_id.name }}]]> Article 1 - Objet du présent avenant 1 Article 1 - Objet du présent avenant Article 2 - Actions à mettre en oeuvre 2 Article 2 - Actions à mettre en oeuvre Article 3 - Dispositions financières 3 Article 3 - Dispositions financières
{{ object.agreement_id.company_id.name }} s'engage à régler la facture émise, par chèque ou virement bancaire, dès réception et au plus tard avant la fin de la convention-cadre, soit le {{ object.agreement_id.end_date }}.]]> Article 4 - Date d'effet 4 Article 4 - Date d'effet Article 5 - Dispositions de la convention-cadre 5 Article 5 - Dispositions de la convention-cadre