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LICENSES LOGICIELLES

Guide des licences logicielles

DEFINITION

Une licence de logiciel est un contrat entre l’entité qui a créé et fourni une application, le code source sous-jacent ou un produit connexe et son utilisateur final. La licence est un document textuel destiné à protéger la propriété intellectuelle du développeur du logiciel et à limiter toute réclamation à son encontre pouvant résulter de son utilisation.

Les licences de logiciels protègent la propriété intellectuelle des développeurs. Les licences peuvent également fournir aux développeurs une voie de recours juridique claire lorsque les utilisateurs ne respectent pas les accords de licence. Les licences de logiciel visent à garantir que toutes les parties qui créent et utilisent le logiciel peuvent en bénéficier. Ces licences permettent également de définir dans quelle mesure un utilisateur peut exploiter le logiciel, y accéder et en modifier le code source, grâce aux licence utilisateur final (CLUF) qui définissent les grandes lignes juridiques des droits d’un utilisateur à installer et à utiliser le logiciel après l’avoir acheté.

Enfin ces licences peuvent toucher un ou plusieurs utilisateurs. On distingue alors :

• Licence mono-utilisateur – Le logiciel est concédé sous licence à un seul utilisateur et souvent à un seul ordinateur
• Licence multi-utilisateurs – Cette licence vous permet d’installer un programme sur plusieurs ordinateurs utilisés par plusieurs utilisateurs. Il s’agit généralement d’un nombre déterminé d’utilisateurs. Par exemple, une licence multi-utilisateurs pour cinq utilisateurs permet à cinq personnes d’utiliser le programme
• Licence de site – Un programme peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs, à condition qu’ils se trouvent à l’emplacement de la licence de site. Les licences de site sont généralement destinées aux écoles et aux entreprises

LES DIFFERENTS TYPES

1. Licence du domaine public

Une licence de domaine public est la forme la plus ouverte de licence que peut avoir un logiciel. Celle-ci n’impose aucune restriction d’utilisation, ce qui permet aux utilisateurs de créer des produits personnels et professionnels à l’aide du logiciel sans compensation financière pour son concepteur.

Les logiciels dotés d’une licence de domaine public sont souvent des logiciels libres, ce qui permet aux utilisateurs d’adapter ou de développer le code du logiciel afin d’en personnaliser l’utilisation ou de créer un nouveau progiciel.

2. GNU/LGPL – Licence publique générale amoindrie de GNU (LGPL)

La GNU Lesser General Public License ou LGPL est une licence logicielle publiée par la Free Software Foundation.

La LPGL est une variante de la GNU General Public License (GPL) qui permet aux développeurs d’utiliser des bibliothèques open-source dans le code de leur logiciel sans publier le code source qu’ils ont utilisé pour créer leurs composants.

En vertu d’une licence LGPL, les développeurs ont le droit d’intégrer des liens vers des bibliothèques à code source ouvert dans leur propre logiciel. Le code résultant peut être concédé sous n’importe quel autre type de licence même propriétaire lorsque les projets sont compilés ou liés de manière à inclure une bibliothèque sous licence LGPL.

La mise en garde est que si une partie de la bibliothèque est copiée dans le code ou modifiée, les termes de la licence LGPL originale s’appliqueront au code développé qui utilise la bibliothèque.

3. Permissive

Les licences permissives contiennent des restrictions minimales sur la manière dont le logiciel peut être modifié ou redistribué. Elles sont également connues sous le nom de “licences de type attribution”, car elles n’exigent généralement que la conservation des informations relatives au droit d’auteur dans un fichier de notification lors de la distribution du logiciel. Ce type de licence est similaire aux licences du domaine public mais est plus restrictif car il peut être assorti de certaines conditions de protection de la propriété intellectuelle. Cette licence exige généralement que vous conserviez les informations relatives aux droits d’auteur du logiciel sous licence dans votre distribution.

Cette catégorie de licence logicielle est le type de licence open source le plus populaire. Les exemples les plus connus de cette catégorie sont la licence Apache, la licence BSD et la licence MIT, la plus courante. On trouve aussi Licence Creative Commons.

4. Copyleft faible

La licence publique générale amoindrie de GNU est connue comme une licence de type “gauche d’auteur faible“.

Elle est conçue pour permettre l’établissement de liens avec des bibliothèques open source avec peu d’obligations. Si un logiciel lie dynamiquement une bibliothèque sous licence LGPL, l’ensemble du travail peut être distribué sous n’importe quelle licence, même une licence propriétaire, avec des exigences minimales. L’établissement de liens statiques et/ou la modification de la bibliothèque sont plus compliqués. Et l’utilisation du composant sous licence LGPL d’une autre manière s’accompagne d’obligations en matière de gauche d’auteur.

D’autres licences à gauche d’auteur faibles (y compris la MPL, la CDDL et Eclipse) se situent entre la licence permissive (propriétaire) et la licence à gauche d’auteur.

5. Copyleft

Les licences copyleft sont également connues sous le nom de licences réciproques ou de licences restrictives.

Les licences copyleft sont des licences réciproques ou restrictives, et bien qu’elles soient similaires à une LGPL, une licence copyleft comporte plus de stipulations à suivre. Selon les termes d’une licence copyleft, le code sous licence peut être modifié ou distribué dans le cadre d’un projet logiciel si le nouveau code est distribué sous la même licence logicielle.

Cela signifie que si le code inclus dans le produit logiciel a été spécifié pour un “usage personnel uniquement”, le nouveau produit distribué doit porter cette même désignation/restriction.

Cela peut contribuer à créer un monde de développement plus ouvert, car ces nouveaux travaux deviennent leur propre source d’inspiration ou d’aide pour d’autres qui créent des produits, qu’ils publient également sous la licence copyleft

6. Commerciales ou propriétaires

De tous les types de licences logicielles, ce sont les plus restrictives. La plupart des licences propriétaires réservent tous les droits du développeur ou de l’éditeur lors de la publication du logiciel, interdisent aux utilisateurs de modifier ou de redistribuer le logiciel ou son code et obligent les utilisateurs finaux à accepter le contrat de licence utilisateur final (CLUF) d’un logiciel sous licence propriétaire s’ils veulent utiliser le logiciel. Ce type de licence protège les intérêts du développeur plus que tout autre type de licence.

LES LICENCES OPEN SOURCE

Il existe plus de 80 variantes de licences open source, mais elles entrent généralement dans l’une des deux catégories principales : le copyleft et le permissif.

LES LICENSES COPYLEFT

Le copyleft est un type de licence dans lequel le code dérivé du code open source original hérite de ses conditions de licence.

Les licences open source copyleft les plus populaires, sont, par ordre de restriction (de la plus restrictive à la moins restritive): AGPL, GPL, LGPL, EPL et Mozilla.

1. La licence publique générale GNU (GPL) préserve les notifications de licence et les conditions du droit d’auteur. Elle convient à une utilisation commerciale, brevetée et privée. Tout logiciel qui utilise du code GPL doit distribuer tout son code source sous la même licence. Si vous utilisez du code GPL dans votre logiciel (par exemple, en utilisant une bibliothèque GPL), et que vous distribuez votre application, tout votre code source doit être distribué sous la même licence GPL. Cette restriction fait de la GPL une licence copyleft forte.

2. La licence Affero GPL (AGPL) n’ajoute qu’une seule clause, mais celle-ci est importante pour certains logiciels. Étant donné que la licence GPL n’est déclenchée que lorsque le logiciel est distribué, il existe une faille pour les logiciels qui sont mis à disposition sur le réseau uniquement, c’est-à-dire qui ne sont pas explicitement « distribués ». La licence AGPL comble cette lacune en incluant une clause d’interaction réseau à distance qui déclenche la licence GPL pour tout logiciel utilisé sur un réseau.

3. La licence publique générale limitée (LGPL) offre le même niveau de conditions que les licences open source copyleft AGPL et GPL, avec préservation des droits d’auteur et des notifications de licence. La principale différence est que les petits projets ou objets auxquels on accède par le biais de travaux sous licence plus importants ne nécessitent pas la distribution du projet plus important. De plus, la source modifiée n’a pas besoin d’être distribuée selon les mêmes conditions que celles qui s’appliquent au projet de code plus important.

4. L’Eclipse Public License (EPL)est couramment utilisée pour les logiciels d’entreprise. Avec l’EPL, les logiciels développés à l’aide de codes EPL, non EPL et même propriétaires peuvent être combinés et faire l’objet d’une sous-licence, à condition que les éléments non EPL résident indépendamment en tant que modules ou objets distincts. Des modifications peuvent être apportées sous la licence EPL, mais elles doivent être publiées sous les mêmes conditions.

5. La Mozilla Public License (MPL) est la licence de logiciel open source copyleft la moins restrictive. Elle permet de modifier et d’utiliser facilement son code dans des logiciels fermés et/ou propriétaires, à condition que tout code sous licence MPL soit conservé dans des fichiers séparés et que ces fichiers soient distribués avec le logiciel. La MPL comprend également des concessions de brevets et impose la conservation des déclarations de droits d’auteur.

LES LICENCES PERMISSIVES

Les licences open source permissives les plus populaires sont : Apache, MIT, BSD et Unlicense.

1. La licence Apache exige des notifications de licence et de droits d’auteur sur le code distribué et/ou sous forme de mention dans le logiciel. Cependant, les travaux dérivés, les projets plus importants ou les modifications sont autorisés à porter des conditions de licence différentes lorsqu’ils sont distribués et ne sont pas tenus de fournir le code source. Les licences Apache contiennent une concession de brevet.

Modèle de license Apache:

    Copyright [yyyy] [name of copyright owner]

    Licensed under the Apache License, Version 2.0 (the "License");
    you may not use this file except in compliance with the License.
    You may obtain a copy of the License at

        http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

    Unless required by applicable law or agreed to in writing, software
    distributed under the License is distributed on an "AS IS" BASIS,
    WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied.
    See the License for the specific language governing permissions and
    limitations under the License.

2. La licence MIT, du nom de la célèbre université dont elle est issue, est peut-être la licence open source la plus utilisée au monde, sans doute parce qu’elle est très courte, claire et facile à comprendre. Elle permet à quiconque de faire ce qu’il souhaite avec le code original, à condition que l’avis de droit d’auteur et de licence soit inclus dans le code source ou le logiciel distribué. Elle supprime toute responsabilité des auteurs et ne contient pas explicitement de concession de brevet.

• Modèle de license MIT X11:

    « Copyright © <date>, <copyright holders>

    Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the “Software”), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

    The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

    The Software is provided “as is”, without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to the warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and noninfringement. In no event shall the authors or copyright holders X be liable for any claim, damages or other liability, whether in an action of contract, tort or otherwise, arising from, out of or in connection with the software or the use or other dealings in the Software.
    Except as contained in this notice, the name of the <copyright holders> shall not be used in advertising or otherwise to promote the sale, use or other dealings in this Software without prior written authorization from the <copyright holders>. »

• Modèle de license MIT Expat:

    « Copyright © <copyright holders>

    Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the “Software”), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

    The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.
    The Software is provided “as is”, without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to the warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and noninfringement. In no event shall the authors or copyright holders be liable for any claim, damages or other liability, whether in an action of contract, tort or otherwise, arising from, out of or in connection with the software or the use or other dealings in the Software. »

Le modèle de la licence Expat est l'un des modèles de licences du MIT. On l'appelle parfois de manière ambiguë la licence du MIT, comme la licence X11. L'Open Source Initiative et le project SPDX (Software Package Data Exchange archive) appellent cette licence "MIT"

4. La licence Berkeley Source Distribution (BSD) est également une licence open source permissive qui préserve les avis de licence et les droits d’auteur, mais autorise la distribution de travaux plus importants ou sous licence sans code source et sous des conditions de licence différentes. La licence BSD à deux clauses est très similaire à la licence open source MIT, tandis que les licences BSD à trois et à quatre clauses ajoutent des exigences ou des restrictions liées à la réutilisation et à d’autres conditions.

• Modèle de licence BSD:

    Copyright (c) [Year]
    [Name of Organization] [All rights reserved].

    Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met:

        Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.

    THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY [Name of Organization] “AS IS” AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL [Name of Organisation] BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

5. L’Unlicense (sans licence) est la moins restrictive des licences open source, car elle revient à rendre l’open source au domaine public. Aucune condition ne s’applique : ces travaux sans licence peuvent être distribués sans code source et sous des conditions différentes.

TO DO

• fichiers license type